Monsieur Baudon,
Sachez tout d'abord que j'aurais préféré consacrer le temps passé à la rédaction de cette lettre à d'autres occupations bien plus passionnantes et enrichissantes. Mais force est de constater que les consommateurs doivent régulièrement et systématiquement s'élever contre ces dérives commerciales qui n'ont de cesse de se répandre en toute impunité.
J'ai reçu le vendredi 19 octobre 2012 un courrier aussi déplaisant que surprenant de MMA sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception m'informant de façon très laconique de la résiliation de mon contrat auto (n°XXXXXXXX - Renault Clio III) qui prendra effet le 31/12/2012 à 24h00 et ce, sans l'indication d'un quelconque motif.
Quand je parle de courrier surprenant, je devrais plutôt utiliser les termes consternant, édifiant ou incroyable ! En effet, au vu de mon profil, on ne peut être que choqué de la nature de ce courrier et que celui-ci puisse être m'adressé. Voici donc mon profil d'automobiliste :
- Permis de conduire depuis 15 ans,
- Aucun retrait de points,
- Aucune suspension ou retrait de permis de conduire,
- Aucun sinistre responsable,
- 50% de bonus depuis plus d'un an,
- Une conduite exemplaire (je peux vous décrire sur plusieurs pages ce qu'est une conduite exemplaire),
- Aucun retard de paiement ou impayés.
Vous en conviendrez, il s'agit là de l'automobiliste idéal, non ? Signifier le contraire témoignerait d'une profonde démence ou d'une mauvaise foi sans précédent.
Pardonnez-moi la parenthèse suivante. En outre, vu mon ancienneté en tant que conducteur, j'aurais très bien pu avoir maintes fois des accidents responsables et ce, sans que cela ne fasse de moi un mauvais conducteur. Que faire face à la terrible situation où, par exemple, un enfant déboulerait d'entre deux véhicules de type 4x4 en stationnement juste devant votre voiture roulant même à faible allure ? La loi dit que nous sommes responsables de notre véhicule. Qui peut prétendre pouvoir s'arrêter sur une distance d'un mètre pour empêcher le choc ? Personne. Vous ne pouvez distinguer l'enfant se frayer un chemin entre les deux véhicules du fait de leur hauteur et espérer ainsi pouvoir prévenir l'accident. Et pourtant, je serais considéré comme responsable ! Des scénarii de cet acabit, j'en connais pléthore et fort heureusement, je n'ai jamais eu la malchance d'en vivre un. Fin de la parenthèse. A méditer.
Concernant les sinistres non responsables, je n'en parle pas, car comme leur nom l'indique, je ne suis et ne peux être responsable d'un tel sinistre ! Ça serait très amoral et scandaleux de la part de MMA qu'un automobiliste victime de l'inattention (plusieurs situations à risque à gérer en même temps, l'accident est inévitable), inconscience (le chauffard dans toute sa splendeur...) ou malchance d'une personne tierce (le frein à main qui lâche), puisse être tenu également pour responsable, n'est-ce pas ? Et pourtant, ce qui suit se passe de commentaires.
Voilà, vous ne pouvez désormais que partager mon incompréhension totale et ma grande stupéfaction face à cette résiliation que l'on ne peut qualifier que d'abusive et de scandaleuse (même si la loi semble vous laisser croire que vous pouvez vous permettre de résilier abusivement un contrat).
Aussi, la suite des événements dépendra de vos explications quant à cette résiliation des plus surprenante.
Soit vous me confirmez qu'il ne s'agit que d'une regrettable et malencontreuse erreur humaine ou informatique et que le nécessaire sera fait au plus vite pour régulariser la situation (avec bien entendu toutes les excuses qui doivent découler d'un tel incident et accompagné de surcroît d'un geste commercial en réparation du préjudice subi), soit vous me confirmez cette résiliation.
Dans le second cas, il s'agira donc d'une résiliation abusive de mon contrat et je me verrai d'une part dans l'obligation de résilier chez vous mes autres contrats, et d'autre part de vous de demander de justifier cette résiliation abusive. Vous allez me dire que vous n'êtes pas obligé d'indiquer un motif. Soit, mais épargnez-vous cette remarque (et de me citer vos CGV) ! J'attends que tout un chacun assume ses actes, surtout de la part d'un professionnel. Ne vous réfugiez donc pas derrière un mutisme qui ne ferait que confirmer le caractère abusif de cette résiliation et noircirait encore plus l'image de MMA déjà bien entaché si j'en crois les différents avis (dont le mien ne saurait tarder) que j'ai pu parcourir sur internet et par rapport à ma propre mésaventure. A ce sujet, je compte d'ailleurs, si besoin est, rassembler d'autres personnes dans ma situation pour intenter une action groupée en justice contre MMA.
Ces motifs, je les devine toutefois, et je vais vous les exprimer dans les paragraphes suivants, néanmoins, j'exige que MMA prenne ses responsabilités et me donne la motivation de cette résiliation abusive. Vous ne résiliez tout de même pas le contrat d'un client sans raison ? Si ? Ne me demandez pas de me rapprocher de mon agent ou de votre service consommateur, en lisant ce qui suit vous comprendrez le caractère vain auquel aboutirait une telle démarche. Démarche que j'ai déjà menée pour votre information. Ces paragraphes retracent ainsi l'intégralité de ma relation avec MMA et expose des pratiques commerciales scandaleuses qui ne vont pas sans dénoter d'un mépris ostensible envers ma personne.
Par courrier en date du 27/12/2010, je donnais mon accord à monsieur L. de l'agence MMA située au 2 rue Faubourg Saint Jean - 45000 Orléans pour un contrat assurance auto pour une simple Renault Clio 3. Monsieur L. m'avait proposé un contrat couplé avec celui intitulé "Assurance Protection des Accidents de la vie N°1" que j'ai accepté puisque celui-ci n'augmentait pas, selon lui, le tarif Auto (du moins pour la première année ; contrat que j'ai résilié dès la seconde année au grand dam de la stratégie commerciale escomptée par ce couplage de contrats et par le principe souverain de la tacite reconduction).
Le 14/10/2011, j'étais victime d'un chauffard qui, trop occupé avec son mobile à tenir une conversation dont le contenu intellectuel n'avait certainement d'égal que la qualité de sa conduite, a percuté mon véhicule alors que j'étais en train de laisser passer depuis plusieurs secondes déjà des piétons qui empruntaient un passage piéton (oui, je suis l'un des rares automobilistes à laisser passer des piétons, vous imaginez non sans mal quel mauvais conducteur je dois être). Bilan : dégâts mineurs matériel, fort heureusement la vitesse du chauffard n'était pas importante, mais cela reste toujours très embêtant, surtout quand je vois aujourd'hui les conséquences transversales inattendues de cet accident que cela m'occasionne et pour lequel je suis pourtant totalement non responsable. Quelle injustice nauséabonde !
A partir de là, les ennuis ont commencé avec MMA. Sachez que je le déplore autant que j'en suis outré !
Le 26/12/2011, j'écrivais à monsieur L. pour lui exprimer ma stupeur suite à la réception de mon avis d'échéance (que j'ai reçu étrangement bien tardivement). Ma prime d'assurance auto augmentant de plus de 13% pour 2012 ! Celui-ci n'a jamais voulu s'expliquer sur cette augmentation vertigineuse si ce n'est d'une façon laconique en prétextant l'éternel rengaine : "C'est à cause des taxes de l'état et des catastrophes naturelles." (on ne peut d'ailleurs que s'étonner du contraste saisissant entre cette plainte gémissante d'un assureur se prétendant sur "le déclin" et le bénéfice en hausse de 10% en 2011 de MMA). Je lui ai demandé plusieurs fois ensuite de m'écrire noir sur blanc qu'il n'y a aucune relation de cause à effet avec mon sinistre non responsable d'octobre 2011, et de m'expliquer également par la même occasion pourquoi la presse relate une augmentation moyenne bien en deçà pour 2012 chez MMA (selon les chiffres avancés par MMA) et pour quelles raisons mon entourage reflète des augmentations bien moindre chez la même compagnie d'assurance. Monsieur L. n'a jamais voulu s'exécuter et a finalement balbutié qu'il n'y connaissait rien en assurance (tels ont bien été ses mots, incroyable mais vrai d'entendre cela de la bouche... de son assureur ! Ça fait froid dans le dos !) et qu'il fallait que je me rapproche du siège. J'ai relancé le siège plusieurs fois pour avoir une réponse qui m'est finalement parvenue seulement le 24/03/2012, soit près de trois mois après ma première demande ! Malgré mon insistance, cette réponse, très étrangement, n'indiquait aucunement que mon sinistre non responsable n'avait aucun lien avec cette augmentation. A ce propos, en parlant de relance, j'ai également dû relancer plusieurs fois mon agent pour que les kilomètres non parcourus comme le permet l'option de mon contrat me soient remboursés. J'ai reçu seulement le 29/02/2012, un courrier de mon agent contenant un chèque avec une lettre se résumant à un simple post-it collé sur le chèque sur lequel était juste inscrit "En remboursement des kilomètres." exempt de toute formule de politesse et sans la moindre excuse pour ce retard. Le détail du calcul pour justifier du montant restait de l'ordre de l'utopie. Par ailleurs, cette année, je n'ai guère roulé - vous savez, la crise... - , j'attends donc un nouveau remboursement qui j'espère ne mettra pas des mois à me parvenir. Les lettres recommandées étant définitivement bien plus promptes à rejoindre leur destinataire, je ne peux que vous conseiller ce mode d'acheminement pour le remboursement de ces kilomètres.
La suite de l'histoire qui se concrétise par cette lettre en recommandé, vous la connaissez.
A réception de ce recommandé, j'ai en outre contacté aussitôt mon agent qui dit ne pas savoir et ne souhaite pas se prononcer (je commence à être coutumier de ce discours) et m'invite à contacter directement le siège. Le siège me tient le même discours et me demande de me rapprocher de mon agent. Il semble que nous tournions en rond et que le réseau MMA soit saisi d'une crise aiguë de mutisme ! Voilà donc, pourquoi je vous faisais remarquer précédemment dans ce courrier que m'inviter à un nouveau rapprochement avec ces personnes aboutirait à un dénouement stérile. Au passage, quel est alors le rôle d'un agent si ce n'est de répondre directement aux interrogations de ces clients ?
Quiconque avec un minimum de bon sens ne pourra que faire l'association immédiate et pertinente entre cette résiliation abusive et le sinistre non responsable dont j'ai été victime fin 2011, tout comme celle que j'ai pu faire entre ces 13% d'augmentation délirante pour le même sinistre.
Non content d'augmenter la prime d'assurance de ses assurés quand ceux-ci sont victimes de chauffards, MMA décide carrément de résilier abusivement leur contrat considérant qu'un client au profil exemplaire est un mauvais client ! Je n'ose imaginer le sort réservé à vos assurés qui présentent un ou plusieurs sinistres responsables et pire, des retards de paiement vu que vous résiliez les contrats dès le premier sinistre non responsable !
Bien entendu, si vous ne partagez pas cela, je vous invite alors à m'écrire noir sur blanc que cette résiliation n'a aucun rapport avec ce sinistre et que MMA ne résilie pas les contrats de ces assurés quand ces derniers ne sont pas responsables. Dans ce cas, il faudra alors m'expliquer d'où vient cette résiliation. Assumez vos actes, je vous prie !
Par ailleurs, après quelques lectures fortes intéressantes sur le fonctionnement des assureurs, il s'avère en réalité qu'un certain accord entre les assureurs implique que contrairement à ce que l'on pourrait croire c'est mon assureur qui a pris en charge les frais liés à la réparation de mon véhicule et non l'assureur du chauffard. Jusqu'à un montant bien défini, l'assureur de la victime ne juge pas nécessaire de se retourner vers son homologue. Une fois que l'on est au fait de ce mécanisme, on perçoit alors encore mieux la motivation (sans pour autant l'accepter) de cette résiliation scandaleuse, surtout en faisant le calcul élémentaire suivant : ma prime d'assurance me coûte moins de 400€ l'an (je suis désolé si je suis un bon conducteur), le changement de pare-chocs a coûté 400€, je ne vous ai donc rien rapporté, je suis un mauvais client et donc, je suis résilié. CQFD ! C'est du propre ! Je suis scandalisé par cette pratique commerciale répugnante ! Et c'est sans compter la déduction des kilomètres non parcourus. L'addition est encore plus lourde pour vous. Je suis alors définitivement, selon votre morale, un "mauvais" conducteur. C'est incroyable ! Une nouvelle fois, au risque de me répéter, je vous invite à m'écrire noir sur blanc que ma résiliation n'intervient pas sous ces motifs et de me donner par conséquent vos motifs. Je suis très curieux de les découvrir.
Sans réponse de votre part sous huitaine, je ne pourrai que constater et déplorer vos pratiques commerciales scandaleuses et douteuses.
Par ailleurs, dans le cas où il ne s'agirait pas d'une erreur de traitement et devant la démesure de votre acte et de l'injustice dont je suis victime, je ne manquerai pas de médiatiser cette affaire en utilisant l'ensemble des moyens de diffusion à ma disposition. Etant modestement quelque peu à l'aise avec ces outils, vous pouvez compter sur ma détermination pour que mon témoignage ne passe pas inaperçu. Vous comprendrez que les autres consommateurs doivent être absolument informés de ce genre de pratiques éhontées et ce qu'ils risquent en venant chez MMA. En outre, je ne manquerai pas de saisir les associations de consommateurs pour leur relater ma mésaventure avec MMA et faire valoir du même coups mes droits.
De plus, il est bon de rappeler que la loi peut tout à fait reconnaître une résiliation comme abusive même si celle-ci est prévue aux CGV dans le cas où elle présenterait un caractère abusif manifeste. "Si la partie qui met fin à un contrat à durée indéterminée dans le respect des modalités prévues n'a pas à justifier d'un quelconque motif, le Juge peut néanmoins, à partir de l'examen des circonstances établies, retenir la faute faisant dégénérer en abus l'exercice du droit de rompre (Cassation, 1ère Chambre civile, 21 février 2006).". Je me réserve donc le droit d'entamer des poursuites judiciaires contre MMA pour les différents préjudices que cette résiliation abusive m'occasionne et risque de m'occasionner. Zéro sinistre responsable depuis que je conduis, 1 seul sinistre non responsable de très faible ampleur (et quand bien même : je suis NON responsable, je n'ai pas à payer pour les autres !), aucun retard de paiement. Le tribunal saurait apprécier ces faits et ne pourrait que constater le caractère abusif évident de cette résiliation. Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, je vous informe que le fait d'avoir résilié abusivement mon contrat me cause un grave préjudice du fait de mon inscription au fichier AGIRA et les difficultés que je risque de rencontrer pour me réassurer. Je vous demande d'ailleurs de me communiquer toutes les informations que vous avez pu transmettre à mon sujet à l'AGIRA.
Par ailleurs, j'ai également un contrat habitation chez vous que je ne manquerai pas de résilier dans le cadre de la loi Chatel. J'avais dans l'idée de contracter d'autres services chez vous, mais vous comprendrez au vu de la politique commerciale de MMA que cela ne restera qu'au stade de projet.
M. Baudon, je reste dans l'attente de vos explications quant à cette résiliation : simple erreur ou résiliation abusive ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.